Décisions juridiques (prédédée par la date de publication)

240304 décision en appel 0079 GDPR

230519 décision première instance  2023 0068 NAT1H

230413 décision en appel 2019 0025 LAM

230413 décision première instance 2019 0025 LAM

230123 décision première instance 2022 0056 NAT2H

230123 décision première instance 2022/0053/NAT2H GDPR

220422 décision première instance 2022/0047/NAT2H

220317 décision en appel 2022/0046/LIGH

220317 décision première instance 2022/0046/LIGH

210607 PFVVBP 2021 0037 LIGM

 

REGLEMENT JURIDIQUE et fiche d’information (mise à jour adresse parquet fédéral, 20230201)

Un nouveau règlement juridique, d’application pour tous les clubs actifs au niveau national ainsi que leurs membres, est de vigueur depuis le premier septembre 2018. Afin de faciliter la compréhension de cet outil important, Volley Belgium vous a préparé une fiche d’Information. Les deux documents ont été mis à jour lors du déménagement du parquet fédéral en 2023.

Assurez-vous d’ores et déjà que votre adresse électronique légale est correcte.

Comités juridiques

Les statuts de Volley Belgium prévoient trois comités juridiques, plus précisément le comité de première instance, le comité d’appel et le comité de cassation.

Président comité juridique de première instance

Frank VANDEWALLE

Président comité d’appel

Luc VANAVERBEKE

Président comité de cassation

Olivier ROSSILLON